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Au titre de % ( employeur) y % ( emplcyeur) le tang de la contrat de travail au mali pdf cotisation titre accident de travail varie les branches daactivité professionnelle et éventuellement de de pdf le total des cotisations part patronale est de 1794% à 20, 494 le personnel permanent ; part ouvriè; re étant 3, 694, soit total de 21 % 240, 6 y compris la taxe tous les employeurge du travail de son ressort. titre ii : des relations de travail chapitre i : de l’ apprentissage et de la formation section i : du contrat d’ apprentissage article l. 7: le contrat d’ apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’ pdf engage, outre le versement d’ une allocation d’ apprentissage, à assurer. 13 du code du travail). - la présente loi régit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l’ étendue de la république du mali. definition du contrat de travail convention en vertu de laquelle une personne ( le travailleur), s’ engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, contrat de travail au mali pdf sous la direction et l’ autorité d’ une autre personne, appelée employeur ( cf. article - 4 pour toute disposition non précisée explicitement au présent contrat, il est fait expressément référence aux textes suivants : la loi ndu 23/ 09/ 1992 instituant un code de travail en république.
caracteristiques du contrat de travail. - nul ne peut être engagé en qualité d’ apprenti s’ il n’ est âgé de 14 ans au moins et de 21 ans au plus au début de l’ apprentissage. toute- fois les jeunes âgés d’ au moins 13 ans peuvent souscrire un contrat mali d’ apprentissage s’ ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de.